Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04845
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 24/04845
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04845 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCIU Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04845
CA Montpellier, 3 mars 2025, RG 24/04845
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/04845 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMQY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04845
CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04845 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 24/04845
CA Lyon, 18 oct. 2024, RG 24/04845
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 18 Octobre 2024 RG N° : N° RG 24/04845 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXDN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon, décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée
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