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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04845

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/04845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 24/04845 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDM Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28eeacdc6046d479d64b1
  • ca other ca_paris n° 24/04845

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 24/04845

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04845 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCIU Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39c53c51767c18cd58a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04845

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/04845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04845 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDB3 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ [S] [F] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b19da36895046a8e10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04845

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04845

    MINUTE N° : 25/00718 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04845 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [B] [X] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître CHARRON Copie à : Monsieur le Prefet d'Ind

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95020de0ebe408dac6d28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04845

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/04845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/04845 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4MK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [L] GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie Mixte LES RESIDENC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9601b34a5cb0e489a957
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04845

    CA Montpellier, 3 mars 2025, RG 24/04845

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/04845 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMQY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69aa2fb88929976ac1646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04845

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/04845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKEI N° de Minute : BX25/00338 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de l'association PACT METROPOLE NORD S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5051e85d0474bddb3a85
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04845

    CA Paris, 21 oct. 2024, RG 24/04845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04845 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671740786a24f8a713323c61
  • ca other ca_lyon n° 24/04845

    CA Lyon, 18 oct. 2024, RG 24/04845

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 18 Octobre 2024 RG N° : N° RG 24/04845 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXDN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon, décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8bf0b31e6c455a28586
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04845

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Madame [X] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43AJ N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 octobre 2024 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0a38de0398b5179969

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1