Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04857
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/04857
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/06/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/04857 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2D3 Jugement du tribunal de proximité de Hazebrouck du 23 août 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INT
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ca renvoi ca_montpellier n° 24/04857
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/04857
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04857 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMRN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04857
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 24/04857
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [X] [Y] C/ S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE ------------------------ N° RG 24/04857 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N75H ------------------------ DU 27 FEVRIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04857
CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2025, RG 24/04857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/04857 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4K5 Ordonnance n° 2025/M37 M. [D] [X] Représentant : Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE S.A.S. PACARD Représentant : Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04857
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/04857
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 24/04857 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de la saisine : 22 Août 2024 Date de la décision attaquée : 25 JUIN 2024 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04857
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/04857
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/04857 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4K5 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M282 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [I] [C] Représentant : Me [V] [T], avocat au barreau de NICE S.A.S. PACARD Représentant : Me [V] [T], avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04857
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04857 - N° Portal
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