Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04867
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/04867
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04867 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCL7 Décision défér
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ca other ca_rennes n° 24/04867
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/04867
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 35 N° RG 24/04867 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEBI DÉBITEURS : [D] [A] [F] [A] M. [D] [A] Mme [F] [A] C/ [35] [Localité 32] S.A. [Adresse 34] [31] EDF SERVICE CLIENT [27] [29] [Localité 32] Mme [V] [A] S
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ca other ca_lyon n° 24/04867
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 24/04867
N° RG 24/04867 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXEY Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 06 juin 2024 RG : 2023f02372 ch n° [S] C/ SELARL [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 10 Avril 202
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ca other ca_versailles n° 24/04867
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/04867
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/04867 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVSF AFFAIRE : [I], [K] C/ [F], [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre ci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04867
CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 24/04867
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [D] [H] C/ Monsieur [S] [H] ------------------------ N° RG 24/04867 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N752 ------------------------ DU 12 MARS 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca other ca_versailles n° 24/04867
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/04867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/04867 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVSF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2024 Date de saisine : 29 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04867
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04867 - N° Portalis
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