Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04891
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/04891
4ème Chambre ARRÊT N° 34 N° RG 24/04891 N° Portalis DBVL-V-B7I-VEG5 (Réf 1ère instance : 23/00204) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04891
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04891 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04891
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/04891
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04891 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVUN Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Septembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04891
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/04891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2024 /M061 N° RG 24/04891 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4OL ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [L] [C], demeurant [Adresse 2] Représentée par M
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