Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04896
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 24/04896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/111 Rôle N° RG 24/04896 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4O7 [H] [R] C/ [T] [J] [C] & ASSOCIES
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04896
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04896
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 Février 2025 MINUTE N° 25/185 N° RG 24/04896 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2G6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de LENS, décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistré
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04896
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/04896
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/04896 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMT5 ORDONNANCE N°24-67 APPELANTES : Mme [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04896
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04896 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04896
CA Versailles, 30 juill. 2024, RG 24/04896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04896 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVU3 Du 30 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlott
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles