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  • ca other ca_montpellier n° 24/04914

    CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 24/04914

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04914 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2023016334 A

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  • ca other ca_douai n° 24/04914

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/04914

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/04914 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2IX Jugement (N° 22/03431) rendu le 17 Juin 2024par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE

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  • ca other ca_rennes n° 24/04914

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/04914

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04914 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VENF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Août 2024 Date de la saisine : 29 Août 2024 Date de la décision attaquée : 02 JUILLET 2024 Décision attaquée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04914

    CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/04914

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/04914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCSG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de saisine : 18 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'i

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  • ca other ca_paris n° 24/04914

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/04914

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7WN Décision déférée à la Cour : Or

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04914

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04914

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04914 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04914

    CA Versailles, 30 juill. 2024, RG 24/04914

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04914 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVWF Du 30 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlott

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