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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04919

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/04919

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04919 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RI Ordonnance n° 2025/M243 Société MAC ASSISTANCE LTD société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6945580b75782d5f06ba9477
  • ca other ca_montpellier n° 24/04919

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04919

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04919 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMVT Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0685f0c55772f4113b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04919

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/04919

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04919 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RI Ordonnance n° 2025/M108 Société MAC ASSISTANCE LTD société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b50dc23be144c5bcf86
  • ca other ca_versailles n° 24/04919

    CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/04919

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°99 PAR DÉFAUT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/04919 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVWV AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [T] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 juin 2024 par le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5c8955548e0aba48f58
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04919

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04919

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04919 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671b359f2edfb0b58c05ef45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1