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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04919

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 24/04919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 30 Avril 2026 minute n° N° RG 24/04919 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGM5 ------------- [Z], [I], [U] [V] épouse [P] C/ [D], [C], [H] [P] Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f447cdc6046d479826a2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04919

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/04919

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04919 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RI Ordonnance n° 2025/M243 Société MAC ASSISTANCE LTD société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6945580b75782d5f06ba9477
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04919

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/04919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 24/04919 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T6L PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f273fd93c2d1757f70e3
  • ca other ca_montpellier n° 24/04919

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04919

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04919 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMVT Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0685f0c55772f4113b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04919

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/04919

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04919 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIO4 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [J] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc4e1aa44555aaa3e6f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04919

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/04919

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04919 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RI Ordonnance n° 2025/M108 Société MAC ASSISTANCE LTD société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b50dc23be144c5bcf86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04919

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/04919

    MINUTE N° : 24/00320 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/04919 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [X] [S] [I] [G] ET : [M] [H] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Mme [S] à M. [G] copie le : à M. [H] à M. Le Préfet d’[Localité 4] et

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de32597870
  • ca other ca_versailles n° 24/04919

    CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/04919

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°99 PAR DÉFAUT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/04919 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVWV AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [T] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 juin 2024 par le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5c8955548e0aba48f58
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04919

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 24/04919

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/04919 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD3I N° de Minute : AFFAIRE : [L] [X] C/ Compagnie d’assurance SA MMA IARD, Compagnie d’assurance GENERALI FRANCE, MSA DE LA GIRONDE, CPAM DE LA GIRONDE, MUTUELLE OC

    Lire la décision → Vérifier la source 67631bb701b98fb2eba99406
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04919

    TJ 13055, 16 déc. 2024, RG 24/04919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f3cf444f3ad06a40efa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04919

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 24/04919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04919 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PL4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [V] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 675741d91a6e644c508fd1e1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04919

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04919

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04919 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671b359f2edfb0b58c05ef45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1