Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04923
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/04923
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04923 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04923
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04923 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04923
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/04923
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04923 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RT Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/149 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S.U. RLD INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Rep
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04923
CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/04923
N° RG 24/04923 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJG Nom du ressortissant : [I] MME LA PREFETE DU [Localité 1] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] MME LA PREFETE DU [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE D
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