Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/04923
TJ 13001, 15 mai 2026, RG 24/04923
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 24/04923 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPNT 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [T] [D] épouse [S] née le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04923
TJ 62160, 5 mai 2026, RG 24/04923
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04923 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7572U Le 05 mai 2026 AB/CB DEMANDEUR M. [K] [L]
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/04923
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 24/04923
DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 24/04923 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRC2 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [D] épouse [R] C / [C] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04923
TJ 14118, 12 sept. 2025, RG 24/04923
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04923 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7YQ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J], [D], [E] [H] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04923
TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/04923
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/04923 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4RL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social es
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04923
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/04923
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2025 N° RG 24/04923 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEE4 Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [T] [Y] [K] [E] en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineure [H] [W] [M] [E] née le [Date naissance 4] 2023 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04923
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/04923
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/04923 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEC4 NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], situé [Adresse 4], re
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04923
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04923
MINUTE N° : 2025/3215 JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04923 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLNX / JAF Cab 5 AFFAIRE : [V] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04923
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04923
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04923 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [J] [P] [W] [P] ET : [X] [D] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me REDON-REY Copie à : Monsieur [D] Monsieur le Prefet d'[Localité
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ca other ca_versailles n° 24/04923
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/04923
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04923 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04923
TJ 13055, 16 déc. 2024, RG 24/04923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Sylva
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04923
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04923 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04923
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/04923
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04923 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RT Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/149 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S.U. RLD INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Rep
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04923
CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/04923
N° RG 24/04923 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJG Nom du ressortissant : [I] MME LA PREFETE DU [Localité 1] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] MME LA PREFETE DU [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE D
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