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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04997 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04997

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/04997

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/04997 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM42A Ordonnance n° 2025/M SARL IMMEDIAT REMORQUAGE prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 684281e2a37c1f2d50568ff6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04997

    CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/04997

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/04997 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFBW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Septembre 2024 Date de la saisine : 05 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 24 JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 679b172d91bdc4437536545c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04997

    CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04997

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 672088fad9b5cc5d4430a198

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1