Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/04997
TJ 13001, 11 juin 2026, RG 24/04997
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Juin 2026 Minute n°26/ RG : N° RG 24/04997 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPX2 CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL Monsieur [R] [Q], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité f
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04997
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/04997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/04997 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNYP Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marion DOLIGEZ - 3051 Maître Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572 Copie à :
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04997
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/04997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 24/04997 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLNO Code NAC : 70E DEMANDEURS au principal : 1/ Monsieur [A] [T] né le 09 Novembre 1969 à [Localité 1] (91), demeurant [Adresse 1],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04997
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/04997
Minute n° : 25/03070 N° RG 24/04997 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNQG Affaire : [Z]-MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEURS : Madame [N] [Z] née le 14 Août 1984 à [Localité 2], demeur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04997
TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/04997
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/04997 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4X6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Déborah STRUS Greffier lors de la mise à dispositi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04997
TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/04997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER ; Me Lucille RADIGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04997 - N° Portalis 352J-W-B7I-C526P N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rend
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ca other ca_aix_provence n° 24/04997
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/04997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/04997 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM42A Ordonnance n° 2025/M SARL IMMEDIAT REMORQUAGE prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/04997
TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 24/04997
Notification le : + 1CE à la [8] (+ signification [6]) 1CCC au dossier 1CE à Me Sagniez Delcloy 1CCC à Madame + notice [13] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04997
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/04997
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/04997 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFBW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Septembre 2024 Date de la saisine : 05 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 24 JUILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04997
TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/04997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/04997 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCUZ Jugement du 16 Janvier 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [B] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT Au nom du Peu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04997
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04997
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie KRIEF- DABI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04997 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44DN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04997
TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/04997
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04997 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJI5 MINUTE n° : 2024/ 123 DATE : 28 Août 2024 PRESIDENT : Madame Sandra FARGETAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04997
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/04997
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/04997 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIOV Numéro de minute : 24/00465 Société SCCV SAINT OUEN PICASSO Représentant : Me Nicolas BOYTCHEV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 Société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMO
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