Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04999
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 24/04999
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/04999 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXO7 S.A. COGEM EXPERTISE ET CONSEIL C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mai 2024 RG : F 23/00257 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_montpellier n° 24/04999
CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/04999
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/04999 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM2Y ORDONNANCE N°2025-10 APPELANT : M. [V] [X] [Adresse 3] Représentant : Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04999
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/04999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04999 - N° Portali
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