Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05056
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 24/05056
N° RG 24/05056 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXTI Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 06 juin 2024 RG : 20/06924 ch 3 cab 03 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Juin 2026 AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05056
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05056
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [W] [E], représentée par Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 c/ Caisse CNAV N° RG 24/05056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAOV Sur appel d'un jugement rendu le 11 J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05056
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05056
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC6P Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05056
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/05056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05056 - N° Por
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