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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/05078

    CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 24/05078

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05078 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXVC S.N.C. AOSTE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mai 2024 RG : 21/2358 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 NO

    Lire la décision → Vérifier la source 691475934322238c089a4c14
  • ca other ca_paris n° 24/05078

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/05078

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/05078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDBW Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 20 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fonctionneme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8669acb86fa851c25cbf5
  • ca other ca_douai n° 24/05078

    CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/05078

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/05078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2YG Jugement (N° 16/02591) rendu le 17 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e5b0f45ed4199479bf3
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05078

    CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 24/05078

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [N] [X] [M] épouse [T] C/ Monsieur [F] [L] ------------------------ N° RG 24/05078 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAPE ------------------------ DU 20 FEVRIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96bcadb19eca4673c75b5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05078

    CA Paris, 1 nov. 2024, RG 24/05078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05078 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 672cba85f3199953c56f25f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1