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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05095 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/05095

    CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/05095

    1ère Chambre B ORDONNANCE N°179 N° RG 24/05095 N° Portalis DBVL-V-B7I-VFIT M. [O] [P] C/ Mme [C] [T] S.A. CREDIT LOGEMENT TRESOR PUBLIC Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6782092afa7a008e5409f34c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05095

    CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05095 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7cea7ecba2a7114df66
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05095

    CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/05095

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2024 /M062 N° RG 24/05095 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5FY ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. CARLOTTA prise en la personne de sa Présidente Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1b76d534fde6cba979e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1