Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/05095
TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 24/05095
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05095 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZJ7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [L] né le 18 Mars 1973 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05095
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 24/05095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05095 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YVP AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Maître David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE) C/ M. [D] [W] (Me Virgile RE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05095
TJ 06069, 22 oct. 2025, RG 24/05095
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [S] [T] + 2 exp S.A.R.L. [H] ET [I] + 1 exp Me Anaïs BARUSTA + 1 exp Me Florian FOUQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 22 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00272 N° RG 24/05095 - N° Portalis
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/05095
TJ 77284, 2 juin 2025, RG 24/05095
- N° RG 24/05095 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/512 N° RG 24/05095 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXSN Le CCC : dossier FE : -Me RABIER -Me VATELOT-TAMAGNAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DEUX JUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05095
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Localité 6] [Localité 5] 76 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54XL N° MINUTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05095
TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/05095
N° RG 24/05095 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZPN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05095 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZPN Minute n° copie exécutoire le 17 décembre 2024 à : - Me Amaury PAT - M. [N] [
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/05095
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 24/05095
1ère Chambre B ORDONNANCE N°179 N° RG 24/05095 N° Portalis DBVL-V-B7I-VFIT M. [O] [P] C/ Mme [C] [T] S.A. CREDIT LOGEMENT TRESOR PUBLIC Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05095
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 nov. 2024, RG 24/05095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1810 Appel des causes le 13 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05095 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A7E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05095
CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05095 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05095
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/05095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZISO Minute n° 24/ 329 DEMANDEUR Madame [P] [Z] née le 26 Mars 1965 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle To
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05095
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/05095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2024 /M062 N° RG 24/05095 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5FY ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. CARLOTTA prise en la personne de sa Présidente Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05095
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05095 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U62 N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [I] [Adresse 4] [Locali
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