Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05097
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 24/05097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/186 Rôle N° RG 24/05097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5F4 [V] [E] veuve [S] [C] [S] C/ S.C.I. [Adresse 1] S.A.S. VIAGER CONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/05097
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/05097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5F4 Ordonnance n° 2025/M188 Madame [N] [U] Madame [T] [S] Tous deux représentés par Me Agnès REVEILLON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelantes S.C.I. [A
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ca other ca_lyon n° 24/05097
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/05097
N° R.G. Cour : N° RG 24/05097 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWL indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : M. [F] [W] Chez Mme [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05097
CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05097 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/05097
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/05097
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05097 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFI2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Août 2024 Date de la saisine : 09 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 24 JUILLET 2024 Décision attaquée :
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