Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05097
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 24/05097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/186 Rôle N° RG 24/05097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5F4 [V] [E] veuve [S] [C] [S] C/ S.C.I. [Adresse 1] S.A.S. VIAGER CONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05097
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 24/05097
DATE DU JUGEMENT: 19 février 2026 RG N° RG 24/05097 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQGE / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [T] [A] épouse [K] C / [Y] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05097
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 24/05097
- N° RG 24/05097 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Mai 2025 Minute n°25/937 N° RG 24/05097 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWRH le CCC : dossier FE : -Me HOUSSAIN -Me LACAMP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05097
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 24/05097
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04460 DU 28 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZKI Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [R] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05097
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/05097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UIQ AFFAIRE : Mme [Y] [S] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GREENVAL INSURANCE DAC (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience P
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/05097
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 24/05097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5F4 Ordonnance n° 2025/M188 Madame [N] [U] Madame [T] [S] Tous deux représentés par Me Agnès REVEILLON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelantes S.C.I. [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05097
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry JOVE DEJAIFFE ; Me Olivier LAERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54YJ N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05097
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/05097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/05097 - N° Portalis DB22-W-B7I-SECB Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [R] [L] épouse [C] Née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05097
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VSN PARTIES : DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05097
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/05097
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/05097 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCOX NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires BERNADOTTE-TRANCHE 25, dont le siège
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ca other ca_lyon n° 24/05097
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/05097
N° R.G. Cour : N° RG 24/05097 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWL indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : M. [F] [W] Chez Mme [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05097
TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/05097
N° RG 24/05097 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZPO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05097 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZPO Minute n° copie exécutoire le 17 décembre 2024 à : - Me Marie OUTTERS-LEPAROUX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05097
CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05097 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/05097
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/05097
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05097 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFI2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Août 2024 Date de la saisine : 09 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 24 JUILLET 2024 Décision attaquée :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05097
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/05097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZITB Minute n° 24/ 330 DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] né le 16 Juin 1980 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne DEFENDEURS Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05097
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juillet 2024 MINUTE : 24/855 RG : N° RG 24/05097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKJO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05097
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U67 N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Localit
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