Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05098
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/05098
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 11/09/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05098 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24B Jugement (RG 2023018440) rendu le 1et octobre 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05098
CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05098 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/05098
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/05098
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05098 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFI7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2024 Date de la saisine : 09 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 25 JUILLET 2024 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05098
CA Lyon, 22 juin 2024, RG 24/05098
N° RG 24/05098 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWM Nom du ressortissant : [D] [I] [I] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GA
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