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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05103

    CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 24/05103

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A. MODENA SPORT C/ S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE MOTORS S.E.L.A.R.L. PHILAE ---------------------- N° RG 24/05103 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OASA ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6646cdc6046d47f45170
  • ca other ca_paris n° 24/05103

    CA Paris, 15 déc. 2025, RG 24/05103

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 15 DECEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05103 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDED Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6941962ec69a34cd20782cff
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05103

    CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2025, RG 24/05103

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/05103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GJ Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M004 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. EGMI Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 678f3a3002aacdb03783fe09
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05103

    CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2025, RG 24/05103

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/05103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5GJ Ordonnance n° 2025/M001 S.A.S. EGMI Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc534af5a7ad97917ac5e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05103

    CA Paris, 2 nov. 2024, RG 24/05103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05103 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7cea7ecba2a7114df56
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05103

    CA Lyon, 23 juin 2024, RG 24/05103

    N° RG 24/05103 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXWV Nom du ressortissant : [G] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d7cae416577477d98ba

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