Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05112
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 24/05112
N° RG 24/05112 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXXL Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 11] du 03 juin 2024 RG : 23/00986 S.A.S. PROCYCLINGMAPS C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Nov
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ca other ca_aix_provence n° 24/05112
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 24/05112
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/05112 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5HB Ordonnance n° 2025/M229 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [I] [E] Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [T] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05112
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/05112
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/05112 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCF ORDONNANCE N° APPELANTE : la S.A.S. AUZEBY MULTISERVICES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05112
CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/05112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05112 - N° Portali
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