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  • ca other ca_douai n° 24/05122

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/05122

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/12/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05122 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27B Ordonnance de référé (N° 24/00177) rendue le 08 octobre 2024 par le président du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6932e21a72f940f4b6cdcc7a
  • ca other ca_rennes n° 24/05122

    CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/05122

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°.64 N° RG 24/05122 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFKY (Réf 1ère instance : 23/05402) S.E.L.A.R.L. TCA C/ Mme [N] [O] S.A.R.L. SGL TRUCKS Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac393c3997245d88909d29
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05122

    CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05122

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAVK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 août 2024 Date de saisine : 20 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 676113d7836c97a7531edde1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05122

    CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 24/05122

    N° RG 24/05122 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXYA Décision du Président du TJ de [Localité 4] en référé du 03 juin 2024 RG : 23/02281 S.A.S. ALIENOR INGENIERIE AUVERGNE RHONE ALPES S.A.S. GROUPE ALIENOR C/ S.A.R.L. KARINVEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a72444428586673f1b88
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05122

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05122 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa9bad12646a0ddf2f9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05122

    CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/05122

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/05122 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5IC Ordonnance n° 2024/M117 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W] [I] Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad9128668940826449c136

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1