Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/05122
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/05122
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF LD 25 JUIN 2026 N° RG 24/05122 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L36P Affaire : [M] c/ [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [L], [Q] [M] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05122
TJ 31555, 19 mai 2026, RG 24/05122
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 50D N° RG 24/05122 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQFO JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [T] [S] C/ Société LEROY MERLIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à [T] [S] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/05122
TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 24/05122
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/05122 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQEF AFFAIRE : [D] [A] C/ S.A.M.C.V. MATMUT GROSSES délivréess le 26/01/2026 à Maître Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Alexandra BEAUX, administratr
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ca other ca_douai n° 24/05122
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/05122
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/12/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05122 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27B Ordonnance de référé (N° 24/00177) rendue le 08 octobre 2024 par le président du tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05122
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/05122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C546Q N° MINUTE : J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05122
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05122 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VY3 PARTIES : DEMANDE
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ca other ca_rennes n° 24/05122
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/05122
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°.64 N° RG 24/05122 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFKY (Réf 1ère instance : 23/05402) S.E.L.A.R.L. TCA C/ Mme [N] [O] S.A.R.L. SGL TRUCKS Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05122
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/05122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me .
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05122
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05122
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAVK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 août 2024 Date de saisine : 20 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05122
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 24/05122
N° RG 24/05122 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXYA Décision du Président du TJ de [Localité 4] en référé du 03 juin 2024 RG : 23/02281 S.A.S. ALIENOR INGENIERIE AUVERGNE RHONE ALPES S.A.S. GROUPE ALIENOR C/ S.A.R.L. KARINVEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05122
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05122 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05122
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/05122
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/05122 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5IC Ordonnance n° 2024/M117 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W] [I] Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barre
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05122
TJ Nanterre, 2 août 2024, RG 24/05122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Août 2024 N° RG 24/05122 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTAS N° Minute : 24/ AFFAIRE [H] [Y], [G] [Z] épouse [Y], [E] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : JUGEMENT RECTIFICATIF du RG 21/274
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05122
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/05122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQTE MINUTE: 24/1325 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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