Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05162 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 24/05162

    CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/05162

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 09 octobre 2025 Minute n°25/ N° RG 24/05162 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3DF décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal de commerce de Lille Métropole, du 3 octobre 2024, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897ec6d821fc8a3c655a6
  • ca other ca_douai n° 24/05162

    CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/05162

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 05 juin 2025 Minute n°: décision attaquée : ordonnance de référé, rendue par le tribunal de commerce de Lille Métropole, le 3 octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024016377 N° RG 24/05162 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e5b0f45ed4199479bf1
  • ca other ca_montpellier n° 24/05162

    CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/05162

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUIN 2025 N° RG 24/05162 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNFJ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Saisine directe du Premier Président de la Cour d'appel aux fins de taxation d'honoraires d'avocat en application des

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e450f45ed4199479ac9
  • ca other ca_versailles n° 24/05162

    CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/05162

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05162 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWEI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 6762652d98918b164d69f8a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05162

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/05162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05162 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3646646478e465b3dbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1