Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05176
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 24/05176
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°217/2026 N° RG 24/05176 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFWR M. [W] [F] Syndicat SYNDICAT SECTEUR CGT DES [T] [1] C/ S.A. [2] RG CPH : F 22/00569 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée
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ca annulation ca_paris n° 24/05176
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05176
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 6 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05176 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDJM Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05176
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05176 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05176
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/05176
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/05176 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX4C Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 20
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