Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05176
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 24/05176
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°217/2026 N° RG 24/05176 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFWR M. [W] [F] Syndicat SYNDICAT SECTEUR CGT DES [T] [1] C/ S.A. [2] RG CPH : F 22/00569 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/05176
TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 24/05176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 02 Octobre 2025 N° R.G. : 24/05176 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO4P N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD C/ Société BC.N, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. SAGA TERTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05176
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/05176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05176 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQT7 Minute: 25/01074 DU 10 Juin 2025 S.A. ENEDIS C/ M. [M] [K] OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DÉSISTEMENT D'INSTANCE DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE : S.A. ENED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05176
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/05176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/05176 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [L] [B] née le 23 Mai 1945 à BOURG EN BRESSE (01000), demeur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05176
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05176 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5CJ AFFAIRE : [S] C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier de plaidoirie Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/05176
TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/05176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05176 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ7M JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [D], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEUR : [3], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05176
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/05176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05176 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YMC AFFAIRE : M. [H] [L] (Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS) C/ S.C.I. SCI AD INVEST Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audienc
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05176
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/05176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05176 - N° Portalis 352J-W-B7I-C553O N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 DEMANDEUR Mon
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ca annulation ca_paris n° 24/05176
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05176
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 6 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05176 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDJM Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05176
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05176 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05176
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/05176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith COGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05176 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46EF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 septembre 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05176
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/05176
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/05176 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX4C Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 20
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