Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05211
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/05211
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 Décembre 2024 Minute n° 24/895 Juge de la mise en état de [Localité 7] du 15 Octobre 2024 N° RG 24/05211 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3IH Nous, Yves BENHAMOU, Magistrat de la Mise en Etat, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05211
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05211 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05211
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05211
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05211 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDMH Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 20 Décembre 2
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