Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05213
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/05213
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05213 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3IL Ordonnance (N° 24/00221) rendue le 23 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-
-
ca other ca_montpellier n° 24/05213
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 24/05213
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05213 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNIS Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05213
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05213
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/05213 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05213
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05213 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles