Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05214
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/05214
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNIV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [S] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien CARTON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE
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ca other ca_douai n° 24/05214
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/05214
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 22 Mai 2025 N° MINUTE : N° RG 24/05214 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3IN Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5],
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ca other ca_bordeaux n° 24/05214
CA Bordeaux, 4 avr. 2025, RG 24/05214
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2025 N° RG 24/05214 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBPL Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION 'FCT SAVOIR-FAIRE' c/ [I] [M] [T] [R] épouse [M] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05214
CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/05214
N° RG 24/05214 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PX67 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] au fond 23/01103 du 11 avril 2024 [G] [P] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 11 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05214
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 24/05214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05214 - N° Portali
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