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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05262 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05262

    CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 24/05262

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/05262 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UO Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M Affaire : M. [Y] [V] AJ EN [Localité 2] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSE

    Lire la décision → Vérifier la source 699735f5cdc6046d47f8ac0d
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05262

    CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/05262

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05262 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNLV Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8bf1b84255ae0a4af4f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05262

    CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/05262

    S Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/05262 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGM7 S.A.S. EDEIS INGÉNIERIE C/ S.A.S. [W] [U] ARCHITECTURE Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.A.R.L. UNITÉ D'ARCHITECTURE JC Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff05325a11f0450bf6b08
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05262

    CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/05262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05262 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ee6c4c14c75434b763d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05262

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05262

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05262 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDPR Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafadbad12646a0ddf331

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1