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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05262

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 24/05262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 24/05262 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTNG N° Minute : AFFAIRE Société ALTHEA GESTION, venant aux droits du Crédit Immobilier de France Développement C/ [F] [N] [Q], [C] [K] [M] épouse [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81fb84f14adac9b17c80
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 24/05262

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/05262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/02/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05262 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56W4 N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 2026 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d456cdc6046d4707a11f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/05262

    TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 24/05262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05262 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDO JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Maître [A] [W], demeurant [Adresse 3] comparante DEFENDEURS : Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 9] comparant, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d7c218ad6c6cb289ac12
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 24/05262

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 24/05262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : M. [S] [B] [K] N° RG 24/05262 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5LN minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f84d77f30025a66b94f0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05262

    CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 24/05262

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/05262 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5UO Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M Affaire : M. [Y] [V] AJ EN [Localité 2] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05262

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/05262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05262 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUN AFFAIRE : M. [F] [L] (Maître [Z] DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS

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  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/05262

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/05262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05262 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDO JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : Maître [L] [X], demeurant [Adresse 3] comparant, DEFENDEURS : Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 8] comparant, [34],

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85602c5b8c8ca15cf24
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05262

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/05262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/05262 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XDS PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f1fb34a5cb0e4892f9a
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05262

    CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/05262

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05262 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNLV Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8bf1b84255ae0a4af4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/05262

    TJ 13001, 2 juin 2025, RG 24/05262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/05262 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQOU AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [F] [P] [E] [O] GROSSE délivrée le à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 683de76971c67ecf83a010a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05262

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/05262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1218 RG : N° 24/05262 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKZJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c348895cb70157f1df7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05262

    CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/05262

    S Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/05262 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGM7 S.A.S. EDEIS INGÉNIERIE C/ S.A.S. [W] [U] ARCHITECTURE Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.A.R.L. UNITÉ D'ARCHITECTURE JC Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff05325a11f0450bf6b08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05262

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 nov. 2024, RG 24/05262

    Minute n°24/00186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6746349cbf0149c03444540c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05262

    CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/05262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05262 - N° Po

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05262

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/05262

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05262 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDPR Décision d

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05262

    TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/05262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me PLANTARD Le ....

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05262

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/05262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05262 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOBG Minute : 1060/24 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : SCPA GARLIN BOUST MAHI, avo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1