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  • ca other ca_paris n° 24/05281

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 24/05281

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/05281 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDQ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6942736a61c46255e17504ed
  • ca other ca_douai n° 24/05281

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/05281

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/12/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05281 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3OC Ordonnance de référé (N° 24/00156) rendue le 23 octobre 2024 par le président du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6932e06172f940f4b6cdaa59
  • ca other ca_rennes n° 24/05281

    CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/05281

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°233 N° RG 24/05281 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGRX (Réf 1ère instance : NL 24-0024) M. [S] [J] C/ M. [K] [H] INPI ( PARTIE JOINTE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me OUAIRY JALLAIS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bdf8cf476b3ae02585c5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05281

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/05281

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05281 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBWC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Septembre 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6af866129746fdd69cbf
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05281

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05281 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3d4785ac45cc2035709
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05281

    CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/05281

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 228 N° RG 24/05281 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNM4 [E] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL E

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1