Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05288
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 24/05288
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05288 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDRL Décision défér
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ca other ca_bordeaux n° 24/05288
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 24/05288
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/05288 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTV S.A.S. MANSOL c/ Madame [T] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 24/05288
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/05288
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/05288 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3OX Jugement (N° 2024003447) rendu le 02 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05288
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 24/05288
N° RG 24/05288 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYE2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE en référé du 14 mai 2024 RG : 24/00118 ONIAM C/ [D] CPAM DE L'ISERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca designation ca_aix_provence n° 24/05288
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N°2025/84 Rôle N° RG 24/05288 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YM [G] [U] C/ SDC [Adresse 9] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_paris n° 24/05288
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05288 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05288
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/05288
EXTINCTION D'INSTANCE (DÉSISTEMENT) 7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°298/2024 N° RG 24/05288 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGSB Mme [E] [H] C/ S.A.R.L. SOMADIS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05288
CA Versailles, 13 août 2024, RG 24/05288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05288 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [H] Me LUNEAU EPS [3] Min. Pub
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