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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05289 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/05289

    CA Lyon, 11 juin 2026, RG 24/05289

    N° RG 24/05289 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYE3 Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Grenoble Au fond du 16 décembre 2019 ( 4ème chambre) RG : 16/04448 - de la Cour d'appel de Grenoble du 18 janvier 2022 (1ère chambre civile) RG 20/621 - de la Cour de cassation du 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be00ccdc6046d470b0939
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05289

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/05289

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/05289 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YP Ordonnance n° 2024 / M Monsieur [X] [G] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne D&M Cuisine et Bain Concept, représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29b99cdc6046d476717bd
  • ca other ca_montpellier n° 24/05289

    CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 24/05289

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05289 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNNN Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc7db8e074ba02f40a3a9
  • ca other ca_versailles n° 24/05289

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/05289

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/05289 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWK3 AFFAIRE : Société NOTA CONSEILS C/ [J] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 26 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd8514f5d52be36b2045
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05289

    CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/05289

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/05289 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGSD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2024 Date de la saisine : 20 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 03 SEPTEMBRE 2024 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf596c23c012f4defc76
  • ca other ca_paris n° 24/05289

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05289 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3d3785ac45cc20356f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1