Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05297
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/05297
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. BREWING AND CO C/ S.A.S. TBS DISTRIBUTION ---------------------- N° RG 24/05297 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBUF ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------
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ca other ca_paris n° 24/05297
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05297
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 9 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05297 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDSB Décision défér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05297
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05297 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05297
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/05297
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5Y6 Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M197 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [M] Représentant : Me Mélanie LAUER de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON (bénéfi
Raccourcis
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