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  • ca renvoi ca_douai n° 24/05298

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/05298

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR **** Minute électronique N° RG 24/05298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3QE Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole du 17 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912872195da062e0266368
  • ca other ca_montpellier n° 24/05298

    CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05298

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05298 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6960f8c8cdc6046d47be229e
  • ca other ca_lyon n° 24/05298

    CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 24/05298

    N° RG 24/05298 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYFM Décision du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 juin 2024 RG : 11.23.309 [X] C/ S.A. BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRE

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05298

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/05298

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 352 N° RG 24/05298 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5ZA S.A. SOCIETE GENERALE C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme COUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6931619683684346b63abf53
  • ca other ca_paris n° 24/05298

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05298

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05298 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDSE Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d7cc001793d01e8be53
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/05298

    CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/05298

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05298 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGUE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Septembre 2024 Date de la saisine : 23 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 28 AOUT 2024 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ce3d666990c113dbef0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05298

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05298 - N° Portali

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1