Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05313
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/05313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2026 N°2026/137 Rôle N° RG 24/05313 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM52H Société [1] Entreprise [2] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2
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ca other ca_douai n° 24/05313
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/05313
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/11/2025 **** Minute electronique : N° RG 24/05313 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3RU Ordonnance (N° 24/00089) rendue le 18 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Douai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05313
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/05313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/05313 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2024 Date de saisine : 06 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de
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ca other ca_versailles n° 24/05313
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/05313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/05313 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWMW AFFAIRE : S.A.S.U. AD HUMAN SERVICES C/ ORGANISME UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES - URSSAF IDF, S.E.L.A.R.L. SELARL [P] [Q], LE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05313
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05313 - N° Portal
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