Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05325
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/05325
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05325 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3UW Jugement (N° 24/00702) rendu le 24 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_aix_provence n° 24/05325
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/05325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/ 75 RG 24/05325 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBA4 [E] [T] C/ S.A.S. GROUPE BATISANTE Copie exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à : - Me François MAIRIN, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05325
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05325 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05325
CA Montpellier, 8 nov. 2024, RG 24/05325
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 229 N° RG 24/05325 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNPQ [X] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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