Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05331
CA Bordeaux, 4 juin 2025, RG 24/05331
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [C] [Z] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE ------------------------ N° RG 24/05331 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBYX ------------------------ DU 04 JUIN 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05331
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05331
COUR D'APPEL DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 Février 2025 MINUTE N° 25/ N° RG 24/05331 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3VV Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 23 Septembr
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ca other ca_paris n° 24/05331
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/05331
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/05331 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDWB Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de saisine : 25 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécut
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05331
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05331 - N° Porta
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