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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05351 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/05351

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/05351

    4ème Chambre ARRÊT N° 284 N° RG 24/05351 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHAQ (2) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 13] - 1ère ch. Civ Jugement du 13 août 2024 RG N° 14/03842) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6942ae7f303b85728de9656a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/05351

    CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/05351

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 N° de MINUTE : 25/199 N° RG 24/05351 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3XH Jugement (N° 23/01374) rendu le 08 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca9229ac6d12802acb1909
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05351

    CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05351 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37ee86fe4a38fb737df0
  • ca other ca_lyon n° 24/05351

    CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 24/05351

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE du 09 Octobre 2024 (Art. 902 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/05351 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYJR Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 21 J

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c118b0dfb226fe66ede
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05351

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/05351

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDYJ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0c5eee23a0a3f11d6f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1