Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05352
CA Douai, 2 juin 2025, RG 24/05352
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05352 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3XK N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAAJ Ordonnance du 02 juin 2025 --------------------------- minute n° 25/46 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05352
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/05352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/05352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Août 2024 Date de saisine : 08 Août 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes tendant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05352
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05352
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCCR Décision déférée à la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05352
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05352 - N° Portali
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