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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05357 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/05357

    CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 24/05357

    4ème Chambre ARRÊT N° 29 N° RG 24/05357 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHBE (Réf 1ère instance : 21/00910) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69732afbcdc6046d4764f88b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05357

    CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/05357

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. BMF GHSO [Localité 6] C/ S.A.R.L. MILLESIME, S.E.L.A.R.L. EKIP', S.E.L.A.R.L. [G] [W], LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------- N° RG 24/05357 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB4V ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f450075cc9f2eb1a73a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05357

    CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05357 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37ee86fe4a38fb737de4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05357

    CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/05357

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/05357 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWRL Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 Septembre 2024 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85eea4ff9ec259c09a9e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05357

    CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05357

    N° RG 24/05357 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYKB Nom du ressortissant : [J] [F] [F] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eae3a0de54ff609f7dce

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