Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05374 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/05374

    CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/05374

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05374 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN6M Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622cb2dc9e6b62770a961
  • ca other ca_lyon n° 24/05374

    CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/05374

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05374 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYLK Société [12] anciennement dénommée la Sté [14] C/ [G] [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 07 Mai 2024 RG : 23/00049

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10abdb931cafb4824cd10
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05374

    CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 24/05374

    1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [P] [T] C/ [W] [C] épouse [T], [W] [C] ---------------------- N° RG 24/05374 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB6Q ----------------------- DU 31 JUILLET 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4f5229d40d57a3e55343
  • ca other ca_versailles n° 24/05374

    CA Versailles, 16 mai 2025, RG 24/05374

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 16 MAI 2025 N° RG 24/05374 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWTD AFFAIRE : [Z] [E] C/ Société [11] ([14]) ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 682818086e827b2c65f43b55
  • ca other ca_paris n° 24/05374

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05374

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD2C Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d7cc001793d01e8be51
  • ca other ca_paris n° 24/05374

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05374 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ff82ef9cbf408e1f87b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1