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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05383 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05383

    CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 24/05383

    1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [G] [J] C/ S.C.I. JNF --------------------- N° RG 24/05383 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB67 --------------------- DU 02 AVRIL 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6fc37985d82da296f7fb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05383

    CA Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/05383

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 10 N° RG 24/05383 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHGQ M. [N] [B] C/ S.C.P. IPSO FACTO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7c86d821c6632f1b668
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05383

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05383 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ff72ef9cbf408e1f86a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05383

    CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/05383

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05383 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD3A Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8681a2a1858e05800ce5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05383

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/05383

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/05383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6AL Ordonnance n° 2024/M119 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [Z] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad9128668940826449c12e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1