Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05425
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/05425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 19 JUIN 2025 N°2025/379 Rôle N° RG 24/05425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6FH [N] [H] C/ CPAM13 Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025 à
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ca other ca_lyon n° 24/05425
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 24/05425
N° RG 24/05425 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYOW Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon en référé du 07 juin 2024 RG : 24/00527 [V] C/ [N] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 14 Mai 2025
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ca other ca_versailles n° 24/05425
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/05425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05425 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWV4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Août 2024 Date de saisine : 12 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca other ca_paris n° 24/05425
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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