Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05425
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/05425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05425 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RRV AFFAIRE : Mme [G] [P] (Me Christelle MENNELLA) C/ 13 HABITAT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05425
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/05425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUPIN Me FONTANA ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05425 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5F N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEURS Madam
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05425
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/05425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 19 JUIN 2025 N°2025/379 Rôle N° RG 24/05425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6FH [N] [H] C/ CPAM13 Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025 à
-
tj MEE - incident tj31555 n° 24/05425
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/05425
ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/05425 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR6B NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH, Greffier lors du pro
-
ca other ca_lyon n° 24/05425
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 24/05425
N° RG 24/05425 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYOW Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon en référé du 07 juin 2024 RG : 24/00527 [V] C/ [N] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 14 Mai 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05425
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. MASSIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05425 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AJZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 a
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05425
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/05425 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YLF PARTIES : DEM
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05425
TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/05425
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/05425 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES
-
ca other ca_versailles n° 24/05425
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/05425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05425 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWV4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Août 2024 Date de saisine : 12 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
-
ca other ca_paris n° 24/05425
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05425
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/05425
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05425 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIPG MINUTE n° : 2024/ 477 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05425
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05425
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR7A MINUTE N° RG 24/05425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR7A ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Juillet 2024, Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles