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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05457 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05457

    CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 24/05457

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05457 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCED CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [K] [D] Nature de la décision : AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb67093c619cd1f76c80c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05457

    CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05457 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643e558738a4fcd8b511
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05457

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/05457

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M 106 N° RG 24/05457 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6IN ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. FANIRO, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Vir

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3370693c2be63c5bb53

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1