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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05458 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05458

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/05458

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/05458 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6IP Ordonnance n° 2025/M Monsieur [J] [E] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b979ff4238fe85cf592a
  • ca other ca_versailles n° 24/05458

    CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/05458

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05458 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWYA AFFAIRE : [B] [U] C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074d2c4c0c4e691e3ecc
  • ca other ca_montpellier n° 24/05458

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/05458

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05458 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNYH Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1c3d7015156d1aed4a6
  • ca other ca_montpellier n° 24/05458

    CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/05458

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/05458 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNYH ORDONNANCE N°2025-13 APPELANTE : S.A. GMF ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Karine JAULIN-BART

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60f0652398501691174a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05458

    CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05458 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643e558738a4fcd8b50f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05458

    CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/05458

    N° RG 24/05458 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYRW Nom du ressortissant : [G] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de1f676b73dd81b96db4

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